L’Observatoire des Plaintes non juridictionnelles en matière Foncière expliqué au Patronat Ivoirien

La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire(CGECI)  a initié un séminaire de sensibilisation et d’information à l’ attention de ses membres sur la présentation de l’Observatoire des Plaintes non juridictionnelles(OPF) en matière Foncière pour la fluidité  de l’accès à la propriété foncière.

Ce séminaire qui a eu pour cadre le siège de la Confédération sis au Plateau mardi 24 mai 2022 a été animé par trois experts à savoir, messieurs Kamagaté Daouda, Président de l’OPF, Kragbé Paul, Secrétaire permanent dudit Observatoire et Félix Yenan, Directeur des commissions et du Plaidoyer de la Confédération hôte.

Monsieur Félix Yenan après avoir souhaité la bienvenue à ses invités ,a situé le cadre dans lequel se déroule ce séminaire : ‘’L’ OPF et nous avions  présenté  cet atelier de sensibilisation et d’information  à nos membres pour  leur permettre de s’enquérir  des prérogatives de ce nouvel organe ‘’

Membre également de l’ OPF, Félix Yenan a fait savoir que l’Observatoire des Plaintes non juridictionnelles(OPF) en matière Foncière est un organe mis en place  en 2021 par le Ministère  en charge du Portefeuille de l’ Etat  et qui traite les préoccupations des usagers , des services de la conservation foncière et du Cadastre qui sont deux directions principales qui relèvent de la Direction Générale des impôts et rattachées au Ministère du Budget  et du  Portefeuille de l’ Etat. Cet observatoire traite donc des difficultés liées aux disfonctionnements telles que celles liées à l’ accueil, au délai de traitement des dossiers et d’ harcèlement ou de rançonnement au sein de ces services.

 

Poursuivant, il a ouvert cette brèche : ‘’Le droit au titre foncier est un droit constitutionnel. Il est donc important que les usagers en général et entreprises en particulier puissent bénéficier d’un certain nombre de facilité pour acquérir les titres fonciers. Nous, en tant que secteur privé, pour des questions liées au financement, les titres de propriété sont extrêmement très importants. Ils sont aussi liés à la sécurité des investissements privés. Nous sommes donc très regardant sur ce type de réformes. Il y  va donc de l’environnement des affaires. Avoir un titre foncier, c’est avoir la garantie de son droit’’.

Cette sortie dans les locaux du Patronat ivoirien n’est pas fortuit selon  le Président  de l’ OFP : ‘’ Le bien immobilier est un outil  qui intervient énormément dans l’activité économique. Il sert à garantir les prêts auprès des institutions financières et bancaires. Si nos concitoyens, les PME notamment qui ont besoin d’avoir accès au monde de financement ne peuvent pas avoir accès facilement à la propriété foncière, cela aura des répercussions sur leurs activités . L’OPF participe donc au dynamisme de la vie économique en permettant la fluidité de l’accès à la propriété foncière.’’

Sur cette lancée, Monsieur Kamagaté Daouda a demandé à tous ceux qui ont des difficultés aux services de Cadastre ou de la Conservation foncière de saisir l’OPF soit en se rendant à son siège situé dans la commune de Treichville ou en utilisant les réseaux sociaux ou appels téléphoniques pour faire entendre leurs plaintes. Une fois ces plaintes enregistrées, cette structure aura 3 jours pour répondre aux attentes des plaignants et entre 1 à 6 mois selon la délicatesse de la situation.

Des campagnes de sensibilisation seront menées partout en Côte d’Ivoire pour faire de l’OPF une meilleure qualité du service public au sein des services du Cadastre et de la Conservation foncière.

Pepson